Validation décisionnaire

  1. Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction Publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service Public
  2. Acte d’engagement dans la Fonction Publique
  3. Acte de la dernière situation d’avancement le cas échéant
  4. 1er ordre de service
  5. Bulletin de salaire au besoin
  6. Contrat d’engagement